Protection des données
Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.
Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.
L’accès à ce site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.
AEROAUTOFACTORIA group SA et ses affiliées ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.
Dans le cadre du nouveau Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. loi sur la protection des données personnelles, AERO AUTOFACTORIA Group SA tient à vous informer de leurs obligations et de vos droits.
Données Personnelles désigne les données à caractère personnelles du Client faisant l’objet d’un traitement par AERO AUTOFACTORIA Group SA dans le cadre du Contrat.
AEROAUTOFACTORIA Group SA reconnait et s’engage à être en conformité avec les lois et règlements régissant la protection des données à caractère personnel, notamment avec le RGPD et toute autre loi ou règlementation nationale régissant le traitement des données à caractère personnel en vertu du Contrat.
AEROAUTOFACTORIA Group SA peut être contacté en utilisant les informations suivantes :
Adresse : Luxembourg Sud ZI LetzebuergerHeck L-3844 Schifflange
Téléphone : +352 57 58 58
Email: dataprotection@aafgroup.eu
Quelles catégories de données traitons-nous au sein de AEROAUTOFACTORIA Group SA
Vous trouverez ci-dessous les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées via les différents services et canaux de contact décrits dans les informations sur la protection des données:
- Coordonnées: Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Autres données personnelles: Informations que vous nous avez mises à disposition, par exemple votre date de naissance, vos études, la composition de votre ménage ou votre situation professionnelle.
- Données du contrat: par ex. Numéro de client, numéro de commande
- Utilisation et communication du site Web: Informations sur votre utilisation du site Web, messages de notre part que vous ouvrez ou transférez, ainsi que les données collectées par les cookies et autres technologies de suivi (voir Politique de cookies et analyse des données)
- Données de transaction: Informations sur l’achat de produits et services.
- Identité et solvabilité: Données nous permettant de connaître votre identité (permis de conduire ou certificat d’immatriculation) et autres informations que nous transmettons à nos partenaires financiers dans le cadre de l’examen des documents de financement
Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement pour :
A des fins commerciales :
- Démarchage commerciale
- Gestion des clients
- Enquête de satisfaction
- Opération marketing
- Organisation des jeux concours
L’exécution du contrat de vente de bien et service :
- L’exécution du contrat de vente de bien et service et la création d’un dossier de demande de crédit ou/et de reprise
A des fins légales :
- Les données traitées peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Les Données Personnelles font l’objet d’un traitement sur la base de l’exécution du Contrat et sont nécessaires pour permettre a AEROAUTOFACTORIA Group SA de s’acquitter de ses obligations légales et contractuelles.
L’utilisation des Données à caractère personnelles est une exigence nécessaire à la conclusion du Contrat et à son exécution.
Lorsque le Client consent à recevoir les Services Accessoires tels que définis ci-après, les Données Personnelles feront également l’objet d’un traitement sur la base du consentement de celui-ci.
Le Client accepte que AEROAUTOFACTORIA Group SA effectue des traitements additionnels de ses Données Personnelles aux fins de bénéficier d’offres promotionnelles, de biens et services à des conditions favorables d’invitations à des évènements d’entreprise de la part d’AEROAUTOFACTORIA Group SA.
Le Client accepte d’être contacté par tout moyen de communication dont il aura préalablement communiqué les détails a AEROAUTOFACTORIA Group SA (email, réseaux sociaux, voie postale, téléphone, ou toute autre moyen de communication nouveau).
Le Client a le droit de retirer son consentement relatif au traitement de ses Données Personnelles relatif aux Services Accessoires à tout moment. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué sur base du consentement avant le retrait de celui-ci ou sur base de l’exécution du Contrat.
Un tel retrait pourrait affecter la capacité de AEROAUTOFACTORIA Group SA à offrir des fonctionnalités et des opportunités adaptées aux besoins du Client.
Le destinataire des Données Personnelles est AEROAUTOFACTORIA Group SA par le biais de l’adresse email.
Dans le cadre de l’exécution du Contrat, AEROAUTOFACTORIA Group SA partagera, en cas de besoin, des Données Personnelles avec ses partenaires techniques tels que l’opérateur de réseau et le fournisseur de services de comptage et tout autre sous-traitant et/ou autorités étatiques lorsque cela est nécessaire.
Pour les Services Accessoires, AEROAUTOFACTORIA Group SA partagera, en cas de besoin, des Données Personnelles avec ses sous-traitants et ses partenaires en relation avec les biens et services offerts par AEROAUTOFACTORIA Group SA lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services Accessoires.
Le Client a le droit de demander AEROAUTOFACTORIA Group SA l’accès à et la rectification ou l’effacement des Données Personnelles ou une limitation du traitement. Le client a également le droit de s’opposer au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données. Ces droits ne peuvent être exercés que dans la limite de toute obligation contractuelle ou légale.
Selon le RGPD, vous avez les droits suivants:
Droit à l’information sur vos données (RGPD – Art. 15): Vous pouvez à tout moment demander des informations sur vos données personnelles que nous stockons. Ces informations incluent les catégories de données que nous traitons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, l’origine des données, si nous ne les avons pas collectées directement auprès de vous, et, le cas échéant, les destinataires auxquels nous transmettons vos données.
Droit de rectification (RGPD – Art.16): Vous pouvez demander à AEROAUTOFACTORIA Group SA de corriger vos données personnelles. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour maintenir à jour les informations que nous avons sur vous et nous les traitons régulièrement, avec précision, complètement et en temps opportun sur la base des informations les plus récentes dont nous disposons.
Droit à l’oubli (RGPD – Art. 17): Vous pouvez demander la suppression de vos données si les exigences légales sont remplies.
- Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière,
- Vous révoquez votre consentement si c’est la seule base légale pour le traitement des données,
- Vous vous opposez au traitement de vos données et il n’y a pas de raison légitime impérieuse pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement de vos données à des fins de marketing,
- Les données ont été traitées illégalement.
Sauf si un traitement est nécessaire:- Afin de nous conformer à une obligation légale qui nous oblige à stocker et traiter vos données, conformément aux délais de conservation prescrits par la réglementation applicable,
- L’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.
Droit à la limitation du traitement (RGPD – Art.18): Vous pouvez demander la limitation
- Vous contestez la validité des données. Le traitement ultérieur des données est limité à la période nécessaire pour vérifier la validité,
- Le traitement est illicite et vous refusez la suppression de vos données. Au lieu de cela, vous demandez que leur utilisation soit restreinte,
- Nous n’avons plus besoin de vos données, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits.
- Vous vous êtes opposé au traitement, par lequel il sera vérifié si le motif légitime poursuivi par AEROAUTOFACTORIA Group SA l’emporte sur le vôtre.
Droit à la portabilité des données (RGPD – Art. 20): Vous pouvez faire transférer vos données personnelles à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Cependant, vous ne disposez de ce droit que si le traitement des données est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Au lieu de recevoir une copie de vos données, vous pouvez également nous demander de les transmettre directement à un autre responsable que vous avez nommé.
Droit d’opposition (RGPD – Art. 21): Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes d’AEROAUTOFACTORIA Group SA ou d’un tiers pour des raisons liées à votre situation particulière. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données mentionnées. Cela ne s’applique pas si nous pouvons prouver une raison légitime et impérieuse pour le traitement des données, à condition que cela l’emporte sur vos intérêts, ou si nous avons besoin de vos données pour établir, exercer ou défendre des actions en justice.
Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle Luxembourgeoise à l’adresse ci-dessous: http://www.cnpd.public.lu
Conformément à l’article 17 du règlement général européen sur la protection des données, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons.
A défaut de consentement pour la Période de Conservation Allongée, AEROAUTOFACTORIA Group SA conservera les Données Personnelles pour les durées suivantes :
- Données Personnelles liées à l’exécution du Contrat : 5 années à compter de la fin de la relation commerciale.
- Données Personnelles liées aux Services Accessoires: 5 années à compter de la fin de la relation commerciale.
AEROAUTOFACTORIA Group SA ne transfère pas de Donnés personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale.
Une copie de ces garanties peut être obtenue par le Client sur simple demande envoyée à AEROAUTOFACTORIA Group SA via l’adresse ci-dessus mentionée.
Comment protégeons-nous vos données?
Nous utilisons diverses mesures de sécurité, telles que des outils de cryptage et d’authentification avancés, pour protéger et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.
Bien qu’une sécurité absolue contre les accès non autorisés ne puisse être garantie lorsque les données sont transmises via Internet ou un site Web pur, nous, nos fournisseurs de services et nos partenaires nous efforçons de conserver vos données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données en utilisant l’état de la La technologie de l’art protège les mesures de sécurité physiques, électroniques et axées sur les processus. Nous appliquons entre autres les mesures suivantes:
- Des critères stricts pour accorder l’accès à vos données sur la base du besoin d’en connaître (limité au moins de personnes possible) et uniquement aux fins prévues
- Protection par pare-feu des systèmes informatiques pour se protéger contre les accès non autorisés, par exemple par des pirates
- Contrôle constant de l’accès aux systèmes informatiques afin d’identifier et de prévenir les abus de données personnelles